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Question au Gouvernement n° 3474 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 17/12/2015; agriculture - agriculteurs - revendications
Question au Gouvernement n° 3476 de M. Franck Gilard: Date de dépôt : 17/12/2015; politique extérieure - Turquie - attitude de la France
Question au Gouvernement n° 3478 de Mme Arlette Grosskost: Date de dépôt : 17/12/2015; politiques communautaires - politique monétaire - Banque centrale européenne. politique. évolution
Question au Gouvernement n° 3467 de M. Alain Bocquet: Date de dépôt : 17/12/2015; industrie - sidérurgie - Vallourec. emploi et activité
Question au Gouvernement n° 3475 de M. Christian Bataille: Date de dépôt : 17/12/2015; industrie - sidérurgie - Vallourec. emploi et activité
Question au Gouvernement n° 3479 de Mme Viviane Le Dissez: Date de dépôt : 17/12/2015; agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
N° 3379 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part: Voir le dossier (Union européenne : partenariat et coopération avec le Vietnam)
N° 3377 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique: Voir le dossier (Traités et conventions : contrefaçon des produits médicaux)
N° 3378 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part: Voir le dossier (Union européenne : partenariat et coopération avec les Philippines)
Question au Gouvernement n° 3458 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 16/12/2015; emploi - chômage - lutte et prévention