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N° 3359 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (3288): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Education : enseignement immersif des langues régionales)
N° 3367 - Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture: Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 3356 - Rapport de M. Jean-Louis Roumégas sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas et plusieurs de ses collègues visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (3277): Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques)
N° 3360 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique)
N° 3358 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3349): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015)
N° 3362 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration: Voir le dossier (Fonction publique : code des relations entre le public et l'administration)
N° 3355 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3280): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 décembre 2015: Date de séance : 15/12/2015
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 décembre 2015: Date de séance : 15/12/2015
Question écrite n° 91826 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 15/12/2015; déchets, pollution et nuisances - matières plastiques - recyclage. entreprises. réglementation