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Question écrite n° 2702 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 10/12/2024
climat - Impact des ZFE sur la profession foraine - Impact des ZFE sur la profession foraine
Question écrite n° 2232 de Mme Claire Marais-Beuil
Date de dépôt : 26/11/2024
automobiles - Suppression envisagée de la prime à la conversion - Suppression envisagée de la prime à la conversion
Question écrite n° 2005 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 19/11/2024
ambassades et consulats - Visas Schengen refusés - surreprésentation des pays africains - Visas Schengen refusés - surreprésentation des pays africains
Question écrite n° 746 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 08/10/2024
transports routiers - Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand - Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand
Question écrite n° 2067 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 19/11/2024
énergie et carburants - Report des fermetures de centrales nucléaires - Report des fermetures de centrales nucléaires
Question écrite n° 2402 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée - Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée
Question écrite n° 1075 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 22/10/2024
aménagement du territoire - Montants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville - Montants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville
Question écrite n° 2275 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement - Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés - Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés
Question écrite n° 948 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 15/10/2024
médecine - Position concernant la médecine intégrative - Position concernant la médecine intégrative
Question écrite n° 467 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 08/10/2024
médecine - Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations - Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations