Résultats de la recherche - Assemblée nationale

393761 résultats trouvés

Question écrite n° 45419 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 03/05/2022; jeunes - Obésité des jeunes - Obésité des jeunes
Question écrite n° 45402 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 03/05/2022; chambres consulaires - Valeur du point d'indice des agents publics des CCI - Valeur du point d'indice des agents publics des CCI
Question écrite n° 45437 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 03/05/2022; retraites : généralités - Défiscalisation de la majoration de pension pour les parents de 3 enfants - Défiscalisation de la majoration de pension pour les parents de 3 enfants
Question écrite n° 45428 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 03/05/2022; personnes handicapées - Contrats PEC et inclusion des personnes en situation de handicap. - Contrats PEC et inclusion des personnes en situation de handicap.
Question écrite n° 45398 de Mme Marion Lenne: Date de dépôt : 03/05/2022; agriculture - Zonage des zones défavorisées - Zonage des zones défavorisées
Question écrite n° 45444 de M. Jacques Krabal: Date de dépôt : 03/05/2022; voirie - Pratiques sportives et de loisir sur les chemins ruraux - Pratiques sportives et de loisir sur les chemins ruraux
Question écrite n° 45425 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 03/05/2022; papiers d'identité - Allongement des délais de délivrance des documents d'identité - Allongement des délais de délivrance des documents d'identité
Question écrite n° 45395 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 03/05/2022; agriculture - Remboursement anticipé de la TICPE - Remboursement anticipé de la TICPE
Question écrite n° 45441 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 03/05/2022; transports ferroviaires - Projet « maintenir demain » - Projet « maintenir demain »
Question écrite n° 45416 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 03/05/2022; fonction publique territoriale - Autorisation spéciale d'absence (ASA) - Autorisation spéciale d'absence (ASA)