Résultats de la recherche

393761 résultats trouvés

Question écrite n° 45366 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 26/04/2022
Internet - Accès au réseau d'internet haut débit Starlink - Accès au réseau d'internet haut débit Starlink
Question écrite n° 45382 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 26/04/2022
professions de santé - Tutelle ministérielle des ambulanciers et entreprises de transport sanitaire. - Tutelle ministérielle des ambulanciers et entreprises de transport sanitaire.
Question écrite n° 45357 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 26/04/2022
énergie et carburants - Label « Greenfin » - nucléaire - Label « Greenfin » - nucléaire
Question écrite n° 45373 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 26/04/2022
presse et livres - Accès aux livres - Accès aux livres
Question écrite n° 45354 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 26/04/2022
éducation physique et sportive - Conséquences de la loi visant à démocratiser le sport - Conséquences de la loi visant à démocratiser le sport
Question écrite n° 45389 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 26/04/2022
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA sur les panneaux photovoltaïques - Taux de TVA sur les panneaux photovoltaïques
Question écrite n° 45370 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 26/04/2022
papiers d'identité - Renouvellement des CNI - Renouvellement des CNI
Question écrite n° 45347 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 26/04/2022
armes - Transparence sur les armes livrées par la France à l'Ukraine - Transparence sur les armes livrées par la France à l'Ukraine
Question écrite n° 45363 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 26/04/2022
fonction publique territoriale - Statut des agents des structures France services - Statut des agents des structures France services
Question écrite n° 45344 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 26/04/2022
anciens combattants et victimes de guerre - Réévaluation des aides à destination des conjoints survivants de combattants - Réévaluation des aides à destination des conjoints survivants de combattants