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- Question écrite n° 4623 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM
- Question écrite n° 4638 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/03/2025
- commerce et artisanat - Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine - Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine
- Question écrite n° 4639 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/03/2025
- commerce et artisanat - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale
- Question écrite n° 4711 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 04/03/2025
- numérique - Plainte de la LDH auprès du parquet de Paris contre Apple - Plainte de la LDH auprès du parquet de Paris contre Apple
- Question écrite n° 4614 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski - Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski
- Question écrite n° 4744 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/03/2025
- produits dangereux - Urgence du désamiantage en France - Urgence du désamiantage en France
- Amendement n° 23 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 321
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Amendement n° 25 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 321
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Mattei, rapporteur - Après l'article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Amendement n° 24 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 321
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Question écrite n° 4695 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts et taxes - Intelligence artificielle - Intelligence artificielle
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