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- Amendement n° 24 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 321
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Question écrite n° 4695 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts et taxes - Intelligence artificielle - Intelligence artificielle
- Question écrite n° 4723 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 04/03/2025
- patrimoine culturel - Sauvegarde du patrimoine funéraire - Sauvegarde du patrimoine funéraire
- Question écrite n° 4726 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- pharmacie et médicaments - Maladie rare du Rétinoschisis - Maladie rare du Rétinoschisis
- Question écrite n° 4717 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Pérennisation des maisons des 1000 premiers jours - Pérennisation des maisons des 1000 premiers jours
- Question écrite n° 4739 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 04/03/2025
- politique extérieure - Télétravail transfrontalier France-Belgique - Télétravail transfrontalier France-Belgique
- Question écrite n° 4727 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 4640 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 04/03/2025
- commerce extérieur - Impact des accords UE-Maroc sur le marché français de la tomate - Impact des accords UE-Maroc sur le marché français de la tomate
- Question écrite n° 4696 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts et taxes - Télétravail transfrontalier France-Belgique (étude d'impact) - Télétravail transfrontalier France-Belgique (étude d'impact)
- Question écrite n° 4692 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts et taxes - Double imposition sur les successions - Double imposition sur les successions
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