Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 551 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 08/10/2024; politique extérieure - Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou - Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou
Question écrite n° 321 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 08/10/2024; entreprises - Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire - Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
Question écrite n° 744 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 08/10/2024; transports routiers - Abandon de projets autoroutiers dont le COM - Abandon de projets autoroutiers dont le COM
Question écrite n° 175 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 08/10/2024; bois et forêts - Hausse des écocontributions des PMCB - Hausse des écocontributions des PMCB
Question écrite n° 684 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Les rodéos urbains - Les rodéos urbains
Question écrite n° 426 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 08/10/2024; lieux de privation de liberté - Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne - Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne
Question écrite n° 322 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; entreprises - Transmission familiale des entreprises - Transmission familiale des entreprises
Question écrite n° 251 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 08/10/2024; économie sociale et solidaire - Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiaires - Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiaires
Question écrite n° 99 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Formation des apiculteurs - Formation des apiculteurs
Question écrite n° 425 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 08/10/2024; justice - Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel - Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel