Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 212 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 08/10/2024; cours d'eau, étangs et lacs - Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi - Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi
Question écrite n° 227 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 08/10/2024; déchets - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé
Question écrite n° 734 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 08/10/2024; transports aériens - Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corse - Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corse
Question écrite n° 508 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques
Question écrite n° 498 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 08/10/2024; outre-mer - Réunion du CCSEN - Réunion du CCSEN
Question écrite n° 290 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Cohérence de la suppression du FSDAP - Cohérence de la suppression du FSDAP
Question écrite n° 609 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; professions et activités sociales - Départs des familles d'accueil en retraite - Départs des familles d'accueil en retraite
Question écrite n° 550 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 08/10/2024; police - Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire - Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire
Question écrite n° 524 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Manque et recrutement des AESH - Manque et recrutement des AESH
Question écrite n° 501 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 08/10/2024; pauvreté - Augmentation de la pauvreté chez les personnes âgées - Augmentation de la pauvreté chez les personnes âgées