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Question écrite n° 33015 de M. Patrice Perrot
Date de dépôt : 13/10/2020
terrorisme - Trafics d'or entre États souverains et groupes terroristes - Trafics d'or entre États souverains et groupes terroristes
Question au Gouvernement n° 3685 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 20/01/2021
enseignement supérieur - Situation des étudiants - Situation des étudiants
Question écrite n° 27948 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 31/03/2020
transports routiers - Conditions de travail des chauffeurs routiers durant l'épidémie du covid-19 - Conditions de travail des chauffeurs routiers durant l'épidémie du covid-19
Question écrite n° 23412 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 08/10/2019
consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
Question écrite n° 39211 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 01/06/2021
bâtiment et travaux publics - Bâtiment et travaux publics - pénuries et flambée des matériaux - Bâtiment et travaux publics - pénuries et flambée des matériaux
Question écrite n° 42710 de Mme Florence Granjus
Date de dépôt : 23/11/2021
politique extérieure - Conditions de rapatriement des enfants détenus dans les camps syriens. - Conditions de rapatriement des enfants détenus dans les camps syriens.
Question au Gouvernement n° 3784 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 17/02/2021
agriculture - Politique agricole commune - Politique agricole commune
Question écrite n° 26246 de M. Hugues Renson
Date de dépôt : 04/02/2020
commerce extérieur - Instex et le contournement de l'extraterritorialité des sanctions américaines - Instex et le contournement de l'extraterritorialité des sanctions américaines
Question au Gouvernement n° 3472 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 05/11/2020
commerce et artisanat - Fermeture des commerces non essentiels - Fermeture des commerces non essentiels
Question écrite n° 22639 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 10/09/2019
agriculture - Dégâts liés à la punaise Halyomorpha Halys - Dégâts liés à la punaise Halyomorpha Halys