Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 36314 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 16/02/2021; consommation - Application de la loi n°2020-901 - Démarchage téléphonique et appels frauduleux - Application de la loi n°2020-901 - Démarchage téléphonique et appels frauduleux
Question écrite n° 21972 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 30/07/2019; consommation - Bloctel et arnaques téléphoniques - Bloctel et arnaques téléphoniques
Question écrite n° 4872 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 30/01/2018; étrangers - Expulsions des ressortissants afghans - Expulsions des ressortissants afghans
Question écrite n° 6015 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 27/02/2018; travail - Travailleurs détachés - Travailleurs détachés
Question au Gouvernement n° 1223 de Mme Nadia Hai: Date de dépôt : 10/10/2018; aménagement du territoire - jeunesse et politique de la ville - jeunesse et politique de la ville
Question écrite n° 22833 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 17/09/2019; consommation - Les démarchages téléphoniques abusifs - Les démarchages téléphoniques abusifs
Question au Gouvernement n° 2466 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 04/12/2019; terrorisme - attentat de la rue des Rosiers - attentat de la rue des Rosiers
Question écrite n° 2394 de Mme Valérie Thomas: Date de dépôt : 24/10/2017; Union européenne - Bilan de l'Agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes - Bilan de l'Agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes
Question écrite n° 43157 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 21/12/2021; agriculture - Huiles essentielles de lavande et réglementation européenne - Huiles essentielles de lavande et réglementation européenne
Question écrite n° 31268 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 21/07/2020; maladies - Enjeu du diagnostic et de la prise en charge précoces du sepsis - Enjeu du diagnostic et de la prise en charge précoces du sepsis