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- Question écrite n° 86 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- administration - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
- Question écrite n° 725 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- télécommunications - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial
- Question écrite n° 432 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Sécurité des agents du centre pénitentiaire de Laon - Sécurité des agents du centre pénitentiaire de Laon
- Question écrite n° 131 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 127 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 486 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers - Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers
- Question écrite n° 154 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance - Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance
- Question écrite n° 188 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- collectivités territoriales - Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR - Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR
- Question écrite n° 261 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Information du consommateur sur le bien-être animal - Information du consommateur sur le bien-être animal
- Question écrite n° 212 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi - Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi
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