Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 507 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes âgées - Loi de programmation pour la loi grand âge - Loi de programmation pour la loi grand âge
Question écrite n° 670 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Prévention des accidents vasculaires cérébraux - Prévention des accidents vasculaires cérébraux
Question écrite n° 695 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité routière - Défaillance des airbags Takata - Défaillance des airbags Takata
Question écrite n° 704 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité sociale - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS
Question écrite n° 230 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 08/10/2024; décorations, insignes et emblèmes - Décoration officielle pour les porte-drapeaux - Décoration officielle pour les porte-drapeaux
Question écrite n° 631 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 689 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Recrudescence de vols de câbles électriques - Recrudescence de vols de câbles électriques
Question écrite n° 633 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - Calcul de la pension de retraite - Calcul de la pension de retraite
Question écrite n° 271 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky - Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky
Question écrite n° 273 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Panneaux photovoltaïques et thermiques - Panneaux photovoltaïques et thermiques