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- Question écrite n° 343 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
- Question écrite n° 506 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes âgées - Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales - Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales
- Question écrite n° 553 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 08/10/2024
- politique extérieure - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
- Question écrite n° 247 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 326 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Coût de l'énergie pour les établissements de soins - Coût de l'énergie pour les établissements de soins
- Question écrite n° 471 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mer et littoral - Situation de France Cyber Maritime - Situation de France Cyber Maritime
- Question écrite n° 193 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- collectivités territoriales - Rétroactivité du FCTVA - Rétroactivité du FCTVA
- Question écrite n° 561 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- postes - Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale - Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale
- Question écrite n° 534 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap - Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 588 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Nouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologie - Nouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologie
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