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Amendement n° 52 - FAUSSES INFORMATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 799: Date de dépôt : 18/05/2018; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
Amendement n° 925 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 12/04/2018; Amendement de M. Forissier - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 5 - ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 939: Date de dépôt : 10/05/2018; Amendement de M. Waserman - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement)
Amendement n° 264 - NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 851: Date de dépôt : 06/04/2018; Amendement de M. Wulfranc, M. Jumel, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville - Article 2 QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
Amendement n° 1318 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 05/07/2018; Amendement de M. Breton - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 1815 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 13/04/2018; Amendement de M. Ramos, M. Turquois, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin et M. Lagleize - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 28 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 07/06/2018; Amendement de M. Cesarini - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 42 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 23/03/2018; Amendement de Mme Wonner - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 175 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 778: Date de dépôt : 04/05/2018; Amendement de Mme Lorho - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
Amendement n° 11 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 21/03/2018; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Straumann, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Genevard, M. Abad, M. Deflesselles, M. Huyghe, Mme Dalloz, M. Gosselin, Mme Lacroute, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Grelier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Parigi, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, Mme Beauvais, M. Boucard et Mme Bassire - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))