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Amendement n° 254 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 778: Date de dépôt : 07/05/2018; Amendement de M. Houbron, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Degois, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Euzet, Mme Fajgeles, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, Mme Guévenoux, M. Houlié, Mme Kamowski, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Molac, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Valls, M. Villani, M. Vuilletet, Mme Zannier, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
Amendement n° 858 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 11/04/2018; Amendement de M. Grelier et M. Savignat - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 12 - LUTTE RODÉOS MOTORISÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 940: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de Mme Luquet, Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Fesneau, M. Latombe et Mme Vichnievsky - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre les rodéos motorisés)
Amendement n° 14 - SIMPLIFICATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 759: Date de dépôt : 15/03/2019; Amendement de M. Latombe - ArticleS 2 À 4 - Rejeté; Voir le dossier (Actualisation du droit des sociétés)
Amendement n° 633 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 30/03/2018; Amendement de M. Houbron, Mme De Temmerman, Mme Liso et Mme Valérie Petit - Article 16 - Retiré; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 214 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 29/03/2018; Amendement de M. Diard, M. Bony, M. Cattin, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Cordier, M. Bazin, M. Reda, M. Pradié, M. Emmanuel Maquet, Mme Louwagie, M. Schellenberger, M. Quentin, M. Ramadier, M. Lurton, M. Straumann, M. Parigi, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Furst, Mme Lacroute, M. Viala et M. de la Verpillière - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 12 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 26/03/2018; Amendement de M. Pancher - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 2388 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 06/07/2018; Amendement de M. Colombani - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 2208 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 06/07/2018; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 671 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 04/07/2018; Amendement de M. Diard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Masson, M. Cattin, M. Dive, M. Ramadier, M. Straumann, M. Viala, M. Taugourdeau, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Furst, M. Forissier, M. Fasquelle, M. Verchère, M. Parigi, M. Lorion, M. Ferrara, M. Savignat, M. Vialay et M. Cinieri - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)