Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 223 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 08/10/2024; déchets - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023 - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023
Question écrite n° 224 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 08/10/2024; déchets - Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants - Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants
Question écrite n° 603 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Suppression d'internes de médecine - Suppression d'internes de médecine
Question écrite n° 578 de M. René Lioret: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État - Le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Question écrite n° 402 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 08/10/2024; impôt sur le revenu - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
Question écrite n° 719 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 08/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - droits à déduction - immeubles en stock - TVA - droits à déduction - immeubles en stock
Question écrite n° 243 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 08/10/2024; donations et successions - Modernisation du droit successoral - Modernisation du droit successoral
Question écrite n° 265 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 08/10/2024; emploi et activité - Liquidation judiciaire de Milee - conséquences pour ses 10 000 salariés - Liquidation judiciaire de Milee - conséquences pour ses 10 000 salariés
Question écrite n° 481 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Enjeu de la sécurité numérique - Enjeu de la sécurité numérique
Question écrite n° 411 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; industrie - Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque - Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque