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- Question écrite n° 562 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pouvoir d'achat - Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur - Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur
- Question écrite n° 298 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
- Question écrite n° 413 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- industrie - Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard) - Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard)
- Question écrite n° 593 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
- Question écrite n° 591 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Places d'internes destinées à la gynécologie médicale - Places d'internes destinées à la gynécologie médicale
- Question écrite n° 693 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sur le manque de Canadair durant l'été 2024 - Sur le manque de Canadair durant l'été 2024
- Question écrite n° 228 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime) - Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime)
- Question écrite n° 362 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 400 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Injustice fiscale - Injustice fiscale
- Question écrite n° 423 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
- justice - Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France - Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France
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