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- Question écrite n° 33504 de Mme Huguette Tiegna
- Date de dépôt : 03/11/2020
- consommation - Démarchages téléphoniques abusifs - Démarchages téléphoniques abusifs
- Question écrite n° 25396 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 24/12/2019
- consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
- Question au Gouvernement n° 2654 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 05/02/2020
- aquaculture et pêche professionnelle - Conséquences du Brexit sur la pêche - Conséquences du Brexit sur la pêche
- Question écrite n° 31444 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 28/07/2020
- maladies - Diagnostic et prise en charge précoces du specis - Diagnostic et prise en charge précoces du specis
- Question écrite n° 9902 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 26/06/2018
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- Question écrite n° 28767 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/04/2020
- transports routiers - Conditions de travail des chauffeurs routiers et covid-19 - Conditions de travail des chauffeurs routiers et covid-19
- Question écrite n° 40811 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 31/08/2021
- entreprises - Rémunérations des PDG en hausse en 2021 et limitation des écarts de salaires - Rémunérations des PDG en hausse en 2021 et limitation des écarts de salaires
- Question au Gouvernement n° 1762 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 14/03/2019
- droits fondamentaux - condamnation de l'avocate iranienne Nasrin Sotoudeh - condamnation de l'avocate iranienne Nasrin Sotoudeh
- Question écrite n° 21915 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 30/07/2019
- agriculture - L'accord CETA et le respect de l'article 44 de la loi EGAlim - L'accord CETA et le respect de l'article 44 de la loi EGAlim
- Question écrite n° 6464 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 13/03/2018
- travail - Vive augmentation des travailleurs détachés en 2017. - Vive augmentation des travailleurs détachés en 2017.
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