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Question écrite n° 12729 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 02/10/2018
langue française - Francophonie : parlons français ! - Francophonie : parlons français !
Question écrite n° 35759 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 26/01/2021
consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
Question écrite n° 10985 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 24/07/2018
automobiles - Avertisseur véhicules électriques - Avertisseur véhicules électriques
Question écrite n° 12130 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 18/09/2018
banques et établissements financiers - Plafonnement des frais d'incidents bancaires - Plafonnement des frais d'incidents bancaires
Question écrite n° 20962 de M. Alexandre Freschi
Date de dépôt : 02/07/2019
consommation - Démarchage téléphonique et appels frauduleux - Démarchage téléphonique et appels frauduleux
Question écrite n° 28858 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 28/04/2020
consommation - Appels téléphoniques abusifs - réforme de Bloctel - Appels téléphoniques abusifs - réforme de Bloctel
Question écrite n° 34112 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 24/11/2020
consommation - Amélioration du dispositif Bloctel - Amélioration du dispositif Bloctel
Question écrite n° 21202 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 09/07/2019
consommation - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 25204 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 17/12/2019
consommation - Démarchage téléphonique abusif - Renforcement législatif - Démarchage téléphonique abusif - Renforcement législatif
Question écrite n° 19636 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 21/05/2019
agroalimentaire - Urgence à lutter contre la malbouffe - Urgence à lutter contre la malbouffe