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- Question écrite n° 665 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Lutte contre la désertification médicale - Lutte contre la désertification médicale
- Question écrite n° 216 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques
- Question écrite n° 312 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - Dysfonctionnements suite aux examens cliniques objectifs et structurés (ECOS) - Dysfonctionnements suite aux examens cliniques objectifs et structurés (ECOS)
- Question écrite n° 371 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A - Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A
- Question écrite n° 634 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension - Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension
- Question écrite n° 691 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations - Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations
- Question écrite n° 210 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- contraception - Accès égalitaire à la contraception - Accès égalitaire à la contraception
- Question écrite n° 143 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
- associations et fondations - Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme - Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme
- Question écrite n° 482 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Renouvellement du FISA section 702 - Renouvellement du FISA section 702
- Question écrite n° 93 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
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