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- Question écrite n° 724 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
- Question écrite n° 711 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sports - Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux - Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux
- Question écrite n° 692 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des cheminées - Sécurité des cheminées
- Question écrite n° 304 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement agricole - Infirmiers et infirmières de l'enseignement technique agricole public - Infirmiers et infirmières de l'enseignement technique agricole public
- Question écrite n° 256 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien - Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien
- Question écrite n° 401 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad - Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad
- Question écrite n° 408 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts locaux - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Question écrite n° 414 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social - Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social
- Question écrite n° 484 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques - Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques
- Question écrite n° 592 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Pour une formation des soignants à la détection de la soumission chimique - Pour une formation des soignants à la détection de la soumission chimique
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