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N° 486 tome VI - Avis de M. Romain Eskenazi sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 25/10/2024
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Dossier législatif - Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
N° 459 tome II - Avis de M. Frédéric Petit sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 16/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Dossier législatif - Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
Dossier législatif - Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
Dossier législatif - Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Dossier législatif - Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Question au Gouvernement n° 81 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 23/10/2024
catastrophes naturelles - Inondations dans la vallée du Gier - Inondations dans la vallée du Gier
Question au Gouvernement n° 77 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 23/10/2024
politique extérieure - Situation au Liban - Situation au Liban
Question au Gouvernement n° 76 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 23/10/2024
enseignement supérieur - Précarité étudiante - Précarité étudiante