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Question écrite n° 450 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
logement : aides et prêts - Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024 - Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024
Question écrite n° 438 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
logement - Habitat solidaire - Habitat solidaire
Question écrite n° 383 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 08/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Les arnaques liées au compte personnel de formation - Les arnaques liées au compte personnel de formation
Question écrite n° 415 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
institutions sociales et médico sociales - Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS - Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS
Question écrite n° 548 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
police - Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité - Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité
Question écrite n° 165 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 08/10/2024
automobiles - Fin des voitures thermiques pour 2035 - Fin des voitures thermiques pour 2035
Question écrite n° 130 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie
Question écrite n° 409 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 08/10/2024
impôts locaux - Recouvrement de la taxe d'aménagement - Recouvrement de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 745 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
transports routiers - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
Question écrite n° 427 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 08/10/2024
lieux de privation de liberté - Chiffres insincères de la population carcérale - Chiffres insincères de la population carcérale