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Question écrite n° 162 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
assurances - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques
Question écrite n° 640 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé
Question écrite n° 176 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
bois et forêts - Protection et soutien à la forêt française - Protection et soutien à la forêt française
Question écrite n° 605 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 08/10/2024
professions et activités sociales - Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement - Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement
Question écrite n° 717 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 08/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA
Question écrite n° 357 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 08/10/2024
fin de vie et soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs
Question écrite n° 655 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Difficultés de la psychologie - Difficultés de la psychologie
Question écrite n° 762 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
voirie - Stationnement en zone urbaine - Stationnement en zone urbaine
Question écrite n° 116 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 08/10/2024
alcools et boissons alcoolisées - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone
Question écrite n° 713 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
sports - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football