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N° 4548 - Rapport d'information de Mme Frédérique Massat déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la XIVe législature
Date de dépôt : 22/02/2017
Voir le dossier (Bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la XIVe législature)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 octobre 2015
Date de séance : 13/10/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 octobre 2016
Date de séance : 18/10/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 juillet 2012
Date de séance : 16/07/2012
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 avril 2015
Date de séance : 15/04/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Renseignement
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 octobre 2012
Date de séance : 25/10/2012
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite) (n° 287)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 04 décembre 2015
Date de séance : 04/12/2015
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 mai 2016
Date de séance : 25/05/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Questions sur la politique du Gouvernement concernant les négociations des traités TAFTA et TISA
  3. 3. Débat sur la mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement au sein de l’Union européenne
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 11 avril 2013
Date de séance : 11/04/2013
  1. 1. Modernisation du régime des sections de commune (n° 841)
  2. 2. Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n° 786)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 28 novembre 2014
Date de séance : 28/11/2014
  1. 1. Reconnaissance de l’État de Palestine
  2. 2. Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto
  3. 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance