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N° 1306 tome IV - Avis de M. Thomas Gassilloud sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 12/10/2018
Voir le dossier (Loi de finances 2019)
N° 3602 rapport - Rapport de M. Jean François Mbaye sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine (n°2986).
Date de dépôt : 27/11/2020
Voir le dossier (Accord de coopération avec les pays de l'Union monétaire ouest-africaine)
N° 2691 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laëtitia Romeiro Dias et Mme Bénédicte Taurine déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les menstruations
Date de dépôt : 13/02/2020
Voir le dossier (Menstruations)
N° 3737 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih déposé par la commission des affaires européennes sur l'objectif européen de neutralité climatique en 2050
Date de dépôt : 13/01/2021
Voir le dossier (Objectif européen de neutralité climatique en 2050)
N° 3876 rapport - Rapport de M. Boris Vallaud et M. Hervé Saulignac sur la proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (3724).
Date de dépôt : 10/02/2021
Voir le dossier (Aide individuelle à l'émancipation solidaire)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 20 mars 2019
Date de séance : 20/03/2019
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Organisation et transformation du système de santé
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 20 octobre 2017
Date de séance : 20/10/2017
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2018
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 octobre 2018
Date de séance : 09/10/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Croissance et transformation des entreprises
  3. 3. Lutte contre la manipulation de l’information
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 juillet 2019
Date de séance : 04/07/2019
  1. 1. Haine sur internet
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 22 mars 2019
Date de séance : 22/03/2019
  1. 1. Organisation et transformation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance