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- Question écrite n° 470 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mer et littoral - Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer - Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer
- Question écrite n° 287 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité
- Question écrite n° 739 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques
- Question écrite n° 281 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 755 de M. David Habib
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié) - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié)
- Question écrite n° 537 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique - Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique
- Question écrite n° 668 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Moyens financiers dédiés au secteur de la psychiatrie - Moyens financiers dédiés au secteur de la psychiatrie
- Question écrite n° 497 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Prise en charge « émeutes » par les assurances pour la Nouvelle-Calédonie - Prise en charge « émeutes » par les assurances pour la Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 291 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Crise du recrutement dans l'éducation nationale - Crise du recrutement dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 447 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Crise du secteur de la rénovation énergétique - Crise du secteur de la rénovation énergétique
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