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Question écrite n° 579 de M. René Lioret
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD) - Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD)
Question écrite n° 388 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 08/10/2024
frontaliers - Créer une zone franche en soutien aux entreprises face à la concurrence suisse - Créer une zone franche en soutien aux entreprises face à la concurrence suisse
Question écrite n° 139 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Situation économique des pêcheurs français - Situation économique des pêcheurs français
Question écrite n° 135 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Risques de morsures de chiens en France - Risques de morsures de chiens en France
Question écrite n° 545 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 08/10/2024
pharmacie et médicaments - Situation des officines de pharmacie en Mayenne - Situation des officines de pharmacie en Mayenne
Question écrite n° 147 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance complémentaire - Augmentation du prix des mutuelles - Augmentation du prix des mutuelles
Question écrite n° 137 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Vente d'animaux de compagnie - Vente d'animaux de compagnie
Question écrite n° 295 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants - Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants
Question écrite n° 690 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads
Question écrite n° 286 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
enfants - Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance - Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance