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Question écrite n° 1712 de M. Jean Laussucq
Date de dépôt : 05/11/2024
maladies - Meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau - Meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
Question écrite n° 2509 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement secondaire - Extension de l'enseignement du rugby dans l'enseignement secondaire - Extension de l'enseignement du rugby dans l'enseignement secondaire
Question écrite n° 1733 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 05/11/2024
personnes handicapées - Situation critique des personnes en situation de polyhandicap - Situation critique des personnes en situation de polyhandicap
Question écrite n° 1489 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 29/10/2024
lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus UE - Transfèrement de détenus UE
Question écrite n° 2931 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 24/12/2024
enseignement supérieur - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
Question écrite n° 1784 de M. Olivier Fayssat
Date de dépôt : 05/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Urgence sécuritaire et écologique à la Calanque de Sormiou - Urgence sécuritaire et écologique à la Calanque de Sormiou
Question écrite n° 998 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 15/10/2024
professions et activités sociales - CIDFF : il faut compenser le Ségur - CIDFF : il faut compenser le Ségur
Question écrite n° 2787 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 10/12/2024
personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 389 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
frontaliers - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement
Question écrite n° 1375 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 29/10/2024
agriculture - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage