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- Question écrite n° 2623 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions et activités sociales - Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé - Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé
- Question écrite n° 2906 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 24/12/2024
- agriculture - Complexité et accumulation des normes des agriculteurs - Complexité et accumulation des normes des agriculteurs
- Question écrite n° 608 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Cumul d'activités des assistants familiaux - Cumul d'activités des assistants familiaux
- Question écrite n° 2760 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2717 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- élections et référendums - Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée - Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée
- Question écrite n° 2261 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 26/11/2024
- élevage - Attaque de loups en Saône-et-Loire, ce sont les éleveurs qu'il faut protéger - Attaque de loups en Saône-et-Loire, ce sont les éleveurs qu'il faut protéger
- Question écrite n° 1271 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Formation des élus du Pacifique - Formation des élus du Pacifique
- Question écrite n° 393 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage
- Question écrite n° 2192 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports routiers - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural
- Question écrite n° 2263 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 26/11/2024
- élevage - Transition hors-cage des systèmes d'élevage des poules pondeuses - Transition hors-cage des systèmes d'élevage des poules pondeuses
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