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- Question écrite n° 606 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches - Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches
- Question écrite n° 2691 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 1668 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 2910 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 1664 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 718 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
- Question écrite n° 1036 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée
- Question écrite n° 349 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- famille - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
- Question écrite n° 347 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
- Question écrite n° 1763 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 05/11/2024
- retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
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