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Question écrite n° 608 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
professions et activités sociales - Cumul d'activités des assistants familiaux - Cumul d'activités des assistants familiaux
Question écrite n° 2760 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 10/12/2024
industrie - Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels - Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels
Question écrite n° 2717 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 10/12/2024
élections et référendums - Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée - Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée
Question écrite n° 2261 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 26/11/2024
élevage - Attaque de loups en Saône-et-Loire, ce sont les éleveurs qu'il faut protéger - Attaque de loups en Saône-et-Loire, ce sont les éleveurs qu'il faut protéger
Question écrite n° 1271 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Formation des élus du Pacifique - Formation des élus du Pacifique
Question écrite n° 393 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage
Question écrite n° 2192 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 19/11/2024
transports routiers - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural
Question écrite n° 2263 de Mme Cyrielle Chatelain
Date de dépôt : 26/11/2024
élevage - Transition hors-cage des systèmes d'élevage des poules pondeuses - Transition hors-cage des systèmes d'élevage des poules pondeuses
Question écrite n° 1211 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 22/10/2024
impôt sur le revenu - Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes - Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes
Question écrite n° 2428 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 03/12/2024
biodiversité - Situation des centres de soins de la faune sauvage - Situation des centres de soins de la faune sauvage