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- N° 292 annexe 14 - Rapport de M. Christophe Plassard sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 06/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 863 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (740 2° rectifié).
- Date de dépôt : 15/02/2023
- Voir le dossier (Mieux lutter contre la récidive)
- N° 1019 rapport - Rapport de Mme Francesca Pasquini sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).
- Date de dépôt : 29/03/2023
- Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
- N° 1299 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164).
- Date de dépôt : 31/05/2023
- Voir le dossier (Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite)
- N° 1502 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Le Fur et Mme Estelle Youssouffa déposé par la délégation aux outre-mer sur l'autonomie alimentaire des outre-mer
- Date de dépôt : 04/07/2023
- Voir le dossier (L'autonomie alimentaire des outre-mer)
- N° 1526 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Bourlanges sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (n°1357).
- Date de dépôt : 12/07/2023
- Voir le dossier (Les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe)
- N° 1454 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2022-2023
- Date de dépôt : 29/06/2023
- Voir le dossier (Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2022-2023)
- N° 1723 tome IV - Avis de M. Jérôme Nury sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1745 annexe 44 - Rapport de Mme Perrine Goulet sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1745 annexe 36 - Rapport de M. Charles Sitzenstuhl sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
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