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- Question écrite n° 93 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
- Question écrite n° 12 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 01/10/2024
- banques et établissements financiers - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ? - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?
- Question écrite n° 2881 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 17/12/2024
- professions de santé - Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne - Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne
- Question écrite n° 724 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
- Question écrite n° 2753 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 10/12/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides - Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides
- Question écrite n° 1400 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 29/10/2024
- chasse et pêche - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau
- Question écrite n° 1291 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Personnes handicapées et retour vers l'emploi - Personnes handicapées et retour vers l'emploi
- Question écrite n° 2735 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement - Inégalité salariale entre enseignants - décrets n° 2022-708 et n° 2023-729 - Inégalité salariale entre enseignants - décrets n° 2022-708 et n° 2023-729
- Question écrite n° 711 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sports - Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux - Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux
- Question écrite n° 2383 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 26/11/2024
- taxis - Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis - Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis
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