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Question écrite n° 256 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 08/10/2024
élevage - Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien - Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien
Question écrite n° 1549 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 29/10/2024
recherche et innovation - Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants - Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants
Question écrite n° 1040 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
sports - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers
Question écrite n° 1339 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
retraites : régime général - Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général - Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général
Question écrite n° 1125 de M. Jérôme Legavre
Date de dépôt : 22/10/2024
droits fondamentaux - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault
Question écrite n° 833 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 15/10/2024
communes - Évolution de la dotation biodiversité - Évolution de la dotation biodiversité
Question écrite n° 1372 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 29/10/2024
agriculture - Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER - Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER
Question écrite n° 401 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
impôt sur le revenu - Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad - Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad
Question écrite n° 37 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 01/10/2024
finances publiques - Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales - Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales
Question écrite n° 1915 de M. David Guerin
Date de dépôt : 12/11/2024
maladies - Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein - Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein