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- Question écrite n° 45393 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/04/2022
- voirie - Préservation des chemins ruraux - Préservation des chemins ruraux
- Question écrite n° 45360 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 26/04/2022
- finances publiques - Effets néfastes de l'article 1636 sexies B du C.G.I sur les communes littorales - Effets néfastes de l'article 1636 sexies B du C.G.I sur les communes littorales
- Question écrite n° 45351 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 26/04/2022
- culture - Pass culture - Pass culture
- Question écrite n° 45386 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/04/2022
- retraites : généralités - Retraite progressive pour les salariés en forfait jours et mandataires sociaux - Retraite progressive pour les salariés en forfait jours et mandataires sociaux
- Question écrite n° 45377 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/04/2022
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- Question écrite n° 45383 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 26/04/2022
- professions et activités sociales - Remboursement des soins prodigués par les socio-esthéticiens - Remboursement des soins prodigués par les socio-esthéticiens
- Question écrite n° 45358 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 26/04/2022
- enseignement - Publication du décret relatif à l'attribution de CDI aux AED - Publication du décret relatif à l'attribution de CDI aux AED
- Question écrite n° 45374 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 26/04/2022
- produits dangereux - Menace d'interdiction du plomb pour les entreprises d'art verrier - Menace d'interdiction du plomb pour les entreprises d'art verrier
- Question écrite n° 45390 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 26/04/2022
- transports - Coûts d'un billet d'avion et d'un billet de train - Coûts d'un billet d'avion et d'un billet de train
- Question écrite n° 45367 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/04/2022
- Internet - Hausse des cybermalveillances - Hausse des cybermalveillances
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