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- Question écrite n° 45369 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 26/04/2022
- logement : aides et prêts - Délais d'instruction des demandes MaPrimeRénov' - Délais d'instruction des demandes MaPrimeRénov'
- N° 5218 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à renforcer la réglementation sur l'acquisition et l'éducation des chiens d'attaque et des chiens de défense
- Date de dépôt : 22/04/2022
- Voir le dossier (Proposition de résolution visant à renforcer la réglementation sur l'acquisition et l'éducation des chiens d'attaque et des chiens de défense)
- Question écrite n° 45315 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 19/04/2022
- énergie et carburants - Hausse régulière du prix du gaz de pétrole liquéfié (GPL) - Hausse régulière du prix du gaz de pétrole liquéfié (GPL)
- Question écrite n° 45331 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 19/04/2022
- professions et activités sociales - Assistants maternels agréés et parents-employeurs - Assistants maternels agréés et parents-employeurs
- Question écrite n° 45306 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 19/04/2022
- assurance maladie maternité - Partage du congé maternité - Partage du congé maternité
- Question écrite n° 45322 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 19/04/2022
- fonction publique de l'État - Justice - CTI - Agents des SPIP - Justice - CTI - Agents des SPIP
- Question écrite n° 45324 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 19/04/2022
- médecine - Accès aux soins médicaux et dentaires dans le département de la Sarthe - Accès aux soins médicaux et dentaires dans le département de la Sarthe
- Question écrite n° 45340 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 19/04/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Situation des centres équestres et de la filière équestre française. - Situation des centres équestres et de la filière équestre française.
- Question écrite n° 45299 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 19/04/2022
- administration - Rapport de Mme Éliane Assassi et M.Arnaud Bazin - Rapport de Mme Éliane Assassi et M.Arnaud Bazin
- Question écrite n° 45312 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 19/04/2022
- commerce et artisanat - Dispositif transitoire au FISAC - Dispositif transitoire au FISAC
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