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- Question écrite n° 131 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Piège à colle visant les rongeurs - Piège à colle visant les rongeurs
- Question écrite n° 1300 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD
- Question écrite n° 999 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 154 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2834 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 734 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports aériens - Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corse - Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corse
- Question écrite n° 1848 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/11/2024
- donations et successions - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
- Question écrite n° 1867 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement secondaire - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement
- Question écrite n° 498 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Réunion du CCSEN - Réunion du CCSEN
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