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- Question écrite n° 1538 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé - Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
- Question écrite n° 2642 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- santé - Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19 - Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19
- Question écrite n° 2530 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- famille - Création d'un statut de monoparent - Création d'un statut de monoparent
- Question écrite n° 2174 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 19/11/2024
- santé - Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes - Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes
- Question écrite n° 1477 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- immigration - Arrivée de migrants potentiellement dangereux pour la sécurité des Français - Arrivée de migrants potentiellement dangereux pour la sécurité des Français
- Question écrite n° 988 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- produits dangereux - Évaluation des matériaux amiantés par les particuliers - Évaluation des matériaux amiantés par les particuliers
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 18/12/2024
- Audition de M. Martin Ajdari, pressenti par M. le Président de la République pour occuper les fonctions de président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure)
- Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 13 de la Constitution
- Question écrite n° 1533 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- politique extérieure - Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030 - Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030
- Question écrite n° 2619 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions de santé - Rémunération des aides-soignants sous la CCN51 - Rémunération des aides-soignants sous la CCN51
- Question écrite n° 2253 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- drogue - Prévention des addictions - Prévention des addictions
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