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Question écrite n° 1287 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 22/10/2024
pauvreté - Situation des Restos du Cœur - Situation des Restos du Cœur
Question écrite n° 331 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - La situation alarmante des établissements de santé privés - La situation alarmante des établissements de santé privés
Question écrite n° 17 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 01/10/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Situation préoccupante des moulins à eau en France - Situation préoccupante des moulins à eau en France
Question écrite n° 2696 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 10/12/2024
automobiles - Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans - Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans
Question écrite n° 807 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 15/10/2024
assurances - Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries - Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries
Question écrite n° 1143 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021 - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021
Question écrite n° 785 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats
Question écrite n° 1248 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
logement : aides et prêts - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste
Question écrite n° 1466 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 29/10/2024
fonction publique territoriale - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP
Question écrite n° 2098 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 19/11/2024
formation professionnelle et apprentissage - Contrat de professionnalisation - Contrat de professionnalisation