Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 552 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; politique extérieure - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux
Question écrite n° 446 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 08/10/2024; logement : aides et prêts - Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' » - Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' »
Question écrite n° 2879 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 17/12/2024; presse et livres - Tarif pour la diffusion des livres et brochures - Tarif pour la diffusion des livres et brochures
Question écrite n° 2962 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 24/12/2024; personnes handicapées - À quand une vraie loi pour les AESH ? - À quand une vraie loi pour les AESH ?
Question écrite n° 2457 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 03/12/2024; défense - Jumeaux numériques - Jumeaux numériques
Question écrite n° 2921 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 24/12/2024; discriminations - Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats - Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats
Question écrite n° 1833 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; banques et établissements financiers - Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général - Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général
Question écrite n° 1906 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 12/11/2024; Internet - Mise en place d'un filtre anti-arnaques - Mise en place d'un filtre anti-arnaques
Question écrite n° 2212 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; agroalimentaire - Suremballage des produits alimentaires - Suremballage des produits alimentaires
Question écrite n° 1432 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 29/10/2024; enfants - Protection de l'enfance - Protection de l'enfance