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- Question écrite n° 4187 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 18/02/2025
- entreprises - Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale - Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale
- Question écrite n° 4253 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Concours de la fonction publique et personnes en situation de handicap - Concours de la fonction publique et personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 4176 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4177 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4288 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4141 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- cycles et motocycles - Controle technique Vélosolex - Controle technique Vélosolex
- Question écrite n° 4242 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 18/02/2025
- outre-mer - Défis posés par le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Saint-Martin - Défis posés par le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Saint-Martin
- Question écrite n° 4148 de Mme Prisca Thevenot
- Date de dépôt : 18/02/2025
- discriminations - Lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes en ligne - Lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes en ligne
- Question écrite n° 4213 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- impôts et taxes - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
- Question écrite n° 4224 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- logement - Décret autorisant le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et de MaPrimeRénov - Décret autorisant le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et de MaPrimeRénov
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