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- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux - Conditions de travail des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 1332 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1550 de M. Théo Bernhardt
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- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 2962 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2457 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2921 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 24/12/2024
- discriminations - Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats - Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats
- Question écrite n° 1833 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- banques et établissements financiers - Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général - Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général
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