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- Question écrite n° 2262 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 26/11/2024
- élevage - Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale - Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale
- Question écrite n° 1637 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- décorations, insignes et emblèmes - Échelons de la médaille du travail - Échelons de la médaille du travail
- Question écrite n° 1643 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 05/11/2024
- élus - Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ? - Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ?
- Question écrite n° 2203 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Exploitations oléicoles et redevance sur les margines - Exploitations oléicoles et redevance sur les margines
- Question écrite n° 1661 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement secondaire - Absences non remplacées de professeurs en collèges - Absences non remplacées de professeurs en collèges
- Question écrite n° 1495 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- logement : aides et prêts - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement
- Question écrite n° 2395 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Union européenne - Autonomie stratégique de l'Europe - Autonomie stratégique de l'Europe
- Question écrite n° 1580 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité routière - Pénurie de terrains pour les auto-écoles - Pénurie de terrains pour les auto-écoles
- Question écrite n° 1435 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Nouvelle législation sur l'école à la maison - Nouvelle législation sur l'école à la maison
- Question écrite n° 1533 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- politique extérieure - Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030 - Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030
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