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N° 534 - Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes: Date de dépôt : 06/11/2024; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes)
N° 401 - Proposition de loi de Mme Farida Amrani visant à garantir une affectation à l'ensemble des élèves du second degré: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Garantir une affectation à l'ensemble des élèves du second degré)
N° 472 tome VIII - Avis de Mme Florence Herouin-Léautey sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 462 tome VII - Avis de M. Jérôme Nury sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 468 annexe 24 - Rapport de M. Alexandre Sabatou sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 462 tome X - Avis de M. Philippe Naillet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Question au Gouvernement n° 90 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé: Date de dépôt : 24/10/2024; gens du voyage - Gens du voyage - Gens du voyage
Question au Gouvernement n° 86 de M. Jean-Didier Berger: Date de dépôt : 24/10/2024; finances publiques - Projet de loi de finances - Projet de loi de finances
Question au Gouvernement n° 88 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 24/10/2024; politique extérieure - Guerre en Ukraine - Guerre en Ukraine
Question au Gouvernement n° 93 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 24/10/2024; défense - Ingérences étrangères - Ingérences étrangères