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Question au Gouvernement n° 96 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 24/10/2024; alcools et boissons alcoolisées - Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac - Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
Question au Gouvernement n° 89 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 24/10/2024; personnes handicapées - Accompagnement des enfants en situation de handicap - Accompagnement des enfants en situation de handicap
N° 468 annexe 23 - Rapport de M. Kévin Mauvieux sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 468 annexe 33 - Rapport de M. Philippe Brun sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Question au Gouvernement n° 92 de M. Gérault Verny: Date de dépôt : 24/10/2024; finances publiques - Projet de loi de finances - Projet de loi de finances
Question au Gouvernement n° 87 de M. Boris Tavernier: Date de dépôt : 24/10/2024; jeunes - Précarité de la jeunesse - Précarité de la jeunesse
Question au Gouvernement n° 91 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 24/10/2024; entreprises - Sanofi - Sanofi
N° 311 - Proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation: Date de dépôt : 04/10/2024; Voir le dossier (Politique française d'expérimentation nucléaire en Polynésie française)
N° 471 tome IV - Avis de M. Jiovanny William sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 462 tome IV - Avis de M. Maxime Laisney sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)