Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 462 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 08/10/2024; maladies - Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté - Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté
Question écrite n° 138 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Pisciculture - Pisciculture
Question écrite n° 716 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 08/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics
Question écrite n° 1379 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 29/10/2024; alcools et boissons alcoolisées - Hausse de la taxation des produits vinicoles - Hausse de la taxation des produits vinicoles
Dossier législatif - La prise en charge des urgences psychiatriques
Question écrite n° 83 de Mme Zahia Hamdane: Date de dépôt : 01/10/2024; travail - Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024 - Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024
Question écrite n° 254 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 08/10/2024; élevage - Demande de compensations face à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) - Demande de compensations face à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
Question écrite n° 1377 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 29/10/2024; agriculture - Situation des vignerons exploitants en activité secondaire - Situation des vignerons exploitants en activité secondaire
Question écrite n° 2538 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 03/12/2024; finances publiques - Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Question écrite n° 2267 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 26/11/2024; énergie et carburants - Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques - Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques