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Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 14/02/2024
N° 2207 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Pradal et M. Stéphane Rambaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré)
N° 2203 rapport - Rapport de Mme Claudia Rouaux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n°1396).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport)
N° 2205 rapport - Rapport de M. Olivier Faure sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
N° 2217 rapport - Rapport de M. Bertrand Petit sur la proposition de loi de M. Bertrand Petit et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (2065).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
N° 2208 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
N° 2216 rapport - Rapport de Mme Mélanie Thomin sur la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin et plusieurs de ses collègues visant à toucher sa retraite dès le premier jour (2058).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
N° 2213 - Proposition de résolution européenne de Mme Sarah Legrain visant à ce que la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique mentionne le viol: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Mentionner le viol dans la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique)
N° 2206 rapport - Rapport de M. Elie Califer sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
N° 2202 rapport - Rapport de M. Stéphane Delautrette sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues pour louer en toute confiance (2057).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Louer en toute confiance)