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- N° 2077 rapport - Rapport de M. David Valence sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959).
- Date de dépôt : 22/01/2024
- Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)
- Amendement n° 2 - INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1895
- Date de dépôt : 19/01/2024
- Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 18/01/2024
- - À 14 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Carriou, président-directeur général de Médiamétrie
- - À 15 heures :
- Audition, ouverte à la presse, des membres du comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes du groupe M6-RTL :
- M. Louis de Broissia, ancien parlementaire, président du comité ;
- Mme Nicole Tricart, ancienne inspectrice générale de la police nationale ;
- M. Patrice Duhamel, journaliste, ancien directeur général de France Télévisions.
- - À 16 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, des membres du comité d'éthique du groupe Canal+ :
- Mme Sabine Bourgey, vice-présidente de la compagnie nationale des experts ;
- Mme Jacqueline Franjou, présidente du Festival de Ramatuelle et ancienne présidente-directrice générale du Women's Forum for the Economy and the Society ;
- M. Richard Michel, consultant, ancien président de La Chaîne Parlementaire – Assemblée nationale.
- M. Christian Kert, ancien député, ancien membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- M. Alain Fouché, ancien sénateur
- Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
- Date de réunion : 18/01/2024
- À 9 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde
- À 10 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Bachelier, président, et de M. Laurent Michel, directeur des affaires publiques du groupe Intériale
- À 11 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Lehideux, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique
- N° 2073 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza
- Date de dépôt : 18/01/2024
- Voir le dossier (Saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 janvier 2024
- Date de séance : 17/01/2024
- 1. Le sans-abrisme, réceptacle des échecs des politiques publiques ?
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2067 rapport - Rapport de Mme Delphine Lingemann sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n°1817).
- Date de dépôt : 17/01/2024
- Voir le dossier (Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale)
- N° 2066 rapport - Rapport de M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).
- Date de dépôt : 17/01/2024
- Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
- N° 2070 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n°1983).
- Date de dépôt : 17/01/2024
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse)
- N° 2068 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Anne Le Hénanff et M. Frédéric Mathieu déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission flash, constituée le 15 mars 2023, sur les défis de la cyberdéfense
- Date de dépôt : 17/01/2024
- Voir le dossier (Les défis de la cyberdéfense)
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